J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

NOR : SANP0320658A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2003, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.

M. Denis (François) et M. Delpech (Marc) continuent d'être respectivement président et vice-président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs jusqu'au 7 décembre 2003.